La décision du Conseil constitutionnel censurant la “taxe carbone” témoigne des difficultés de mise en place d’une fiscalité écologique exclusivement nationale. Aux contraintes constitutionnelles pesant sur le législateur s’ajoutent des contraintes juridiques, issues du droit de l’Union européenne, et économiques, liées à la compétitivité internationale. Elles sont d’autant plus fortes, et la marge d’appréciation du législateur plus réduite, que le juge constitutionnel exerce un contrôle...
Article publié le 01 juillet 2010
