Toutefois, cette décision aura eu le mérite d’obliger à réfléchir sur les fondements juridiques permettant de faire évoluer le droit actuel vers la reconnaissance du principe de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales.
Des possibilités de consécration de la responsabilité des maisons mères
Quelle que soit la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Metaleurop, il existe aujourd’hui des moyens indirects, bien que difficiles à mettre en œuvre, permettant de...
Article publié le 01 décembre 2007
