Nous commencerons par celui de la commune sous le n° 434739. Pour retenir la responsabilité de la commune à hauteur de 50 %, la cour a retenu trois séries de fautes, qui ne sont contestées en cassation mais dont on peut rappeler rapidement néanmoins la teneur :\n- des diligences insuffisantes dans la réalisation des travaux, qu'elle engage en 2008 en se substituant de facto à l'association syndicale défaillante, avec 80 % de subventions de l'État ;\n- des carences dans la mise en place des...
Article publié le 01 juin 2021
