Les Français se tournent le plus souvent vers le maire de la commune lorsqu’ils sont préoccupés par les nuisances et pollutions qui peuvent les atteindre. Il est vrai que le maire a la possibilité de prendre toutes mesures particulières ou d’édicter tout règlement pour protéger la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques dans sa commune, ainsi que pour faire cesser les pollutions de toute nature (aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Pour...
Article publié le 01 septembre 2005
