Deux affaires contentieuses illustrent les limites du pouvoir de police du maire à l’encontre d’installations classées qui sont déjà réglementées et contrôlées par les services du préfet.\n\nUne société exploitant de supermarchés avait obtenu un permis de construire l’autorisant à déplacer une station service qu’elle exploitait dans l’enceinte d’un de ces centres commerciaux. Des voisins de l’installation litigieuse avaient alors demandé et obtenu, devant le juge administratif, l’annulation du...
Article publié le 01 septembre 2005
