CAA Bordeaux, 22 juin 2017, Société Clairienne, n°16BX01833 Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris un arrêté autorisant deux sociétés à défricher une parcelle de 39 455 m2 sur un territoire de la commune de Ciboure, arrêté ayant été modifié par la suite pour réduire la surface de défrichage. La commune a d'abord approuvé la compensation des dommages environnementaux par des mesures mixtes de reboisement et de versement financier, les modalités d'exécution de ces mesures ayant été fixées dans...
Article publié le 01 septembre 2017
