Dans bon nombre de rubriques ICPE, le critère de classement est « la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation » ce qui suppose par exemple la prise en compte des réservoirs mobiles (camions, wagons…). Faut-il encore savoir dans quelle mesure ces derniers doivent être pris en compte. La réponse est apportée dans la circulaire BRITCIP/2008-351/CBO du 17 juillet 2008 (précitée).
Cette circulaire précise, tout d’abord, que l’adjonction récurrente, permanente ou...
Article publié le 01 octobre 2008
