Des requérants ont demandé l’annulation de l’arrêté du préfet du Gard approuvant le plan de prévention des risques d’inondation du Gardon d’Alès sur la commune d’Alès, en tant qu’il classe certaines parcelles en zone exposée à un aléa fort au risque d’inondation, les rendant dès lors inconstructibles. Le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait confirmé l’annulation de l’arrêté....
Article publié le 01 mai 2016
