Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Meuse a partiellement autorisé M.C., exploitant agricole, à retourner des prairies situées dans une zone Natura 2000. Mécontent de cette autorisation partielle, M.C. a exercé un recours gracieux, que le préfet a rejeté. Saisi en première instance, le tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral ainsi que la décision rejetant le recours gracieux du requérant, et a enjoint au préfet de la Meuse de délivrer à M. C. une autorisation de...
Article publié le 01 février 2017
