Le préjudice écologique est toujours d’actualité. À la suite d’une rupture de tuyauterie d’une raffinerie exploitée par la société Total ayant provoqué une pollution de l’estuaire de la Loire et du domaine maritime, un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 22 mars 2016 a confirmé, après les jurisprudences Erika ayant déjà visé le même groupe pétrolier, la faculté de la responsabilité civile à réparer le préjudice écologique, définie comme l’atteinte directe...
Article publié le 01 septembre 2016
