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Préjudice écologique : à qui le crime profitera

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Droit de l'Environnement N°204
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°204 paru en Septembre 2012
Grâce aux travaux initiés par les professeurs Neyret et Martin, tout récemment conclus par la publication d'une Nomenclature des préjudices environnementaux (1), on commence à entrevoir de manière claire et juridiquement solide en quoi peuvent consister ces dommages. Leur groupe de travail a distingué ceux causés à l'homme de ceux causés aux différentes composantes de l'environnement lui-même (les sols, l'air et l'atmosphère, les eaux et milieux aquatiques, les espèces), c'est-à-dire à ces...
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