Prélèvement des agences de l'eau

DROIT | 01.12.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017

Question d'actualité au gouvernement de Maryse Carrère n° 93 g, réponse du secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du Sénat du 10 novembre 2017, page 4662 Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, nous savons tous que le changement climatique est un enjeu majeur pour votre ministère. Dans le bassin Adour-Garonne, qui est certainement le plus exposé au...

Article publié le 01 décembre 2017