Les prélèvements d'espèces en zones protégées

DROIT | 01.01.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°208 paru en Janvier 2013

Le tribunal administratif de Saint-Denis a suspendu un arrêté préfectoral autorisant des opérations de prélèvements de requins dans des zones protégées de la réserve naturelle marine de la Réunion, rappelant ainsi l'obligation pour l'autorité administrative de justifier à la fois l'intérêt scientifique et l'intérêt pour la protection de la réserve de la mesure envisagée. ... [Text continues with more details from pages...

Article publié le 01 janvier 2013