Des prélèvements de loups peuvent être réalisés à l'occasion de battues à condition qu'elles soient encadrées

DROIT | 01.05.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°223 paru en Mai 2014

TA Marseille, 8 novembre 2013, Association pour la protection des animaux sauvages, n° 1306739 Estimant que le recours aux battues méconnaissait l’article 28 de l’arrêté interministériel du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, l’association pour la protection des animaux sauvages a demandé la suspension de l’arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence...

Article publié le 01 mai 2014