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Premier contrat territorial dans le cadre d'un sage

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Environnement & Technique N°246
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°246 paru en Mai 2005
Le 1er avril dernier a été signé le premier contrat territorial en France dans le cadre d’un Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vallée du Commerce). Mis en place par l’Agence de l’eau, ses termes s’appuient sur les préconisations du Sage, approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2004 dont il reprend les actions prioritaires, toutes liées à la gestion de l’eau. Ce contrat engage et lie huit structures partenaires pour 5 ans : le département de la Seine-Maritime,...
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