La TVA à taux réduit pourrait bientôt être applicable en France, mais cette mesure doit encore être intégrée dans le droit national.
Il ne devrait bientôt plus y avoir d'obstacle à l'application d'un taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur. Les derniers pays qui s'y opposaient (République tchèque et Chypre) ont levé leur veto fin janvier dernier. Cependant, il n'est pas dit que la mesure pourra être appliquée rapidement. Le Conseil de l'Union européenne indique qu'il devait d'abord...
Article publié le 01 mars 2006
