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Premiers feux pour la rep mégots

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Droit de l'Environnement N°298
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°298 paru en Mars 2021
Après d’âpres négociations – un premier projet a été rejeté –, le cahier des charges de la REP mégots a été publié le 18 février dernier (A. 5 févr. 2021, NOR : TREP2027629A). Son déploiement devrait intervenir « dans le courant de l’année 2021 », indique la notice de l’arrêté sans plus de précisions. L’éco-organisme (ou les éco-organismes) géré(s) devra notamment proposer la mise à disposition sans frais de dispositifs de collecte des mégots aux lieux convenus avec les collectivités, ainsi que...
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