Par un arrêté du 10 avril 2009, le préfet de la Haute-Garonne a autorisé l’exploitation d’une carrière, sans l’assortir de prescriptions de nature à prévenir les atteintes à la conservation des vestiges médiévaux découverts lors du diagnostic archéologique. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Saisie en appel, la cour administrative d’appel de Bordeaux a infirmé la première décision en précisant le rôle du juge quant aux conditions dont il pouvait assortir à une...
Article publié le 01 avril 2016
