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Préservation et gestion de la ressource en eau : plaidoyer pour une consécration législative d'une compétence territoriale

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Droit de l'Environnement N°279
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°279 paru en Juin 2019
En supprimant la clause de compétence générale des départements et des régions, la loi NOTRe a notamment sapé les fondements de l’intervention de ces collectivités et de leurs structures en matière de protection de la ressource eau, déstabilisant le secteur. Ces structures jouent en pratique un rôle crucial, en permettant notamment une nécessaire mutualisation des actions et des coûts. Leur disparition serait d’autant plus dommageable que l’approche de l’eau reste aujourd’hui utilitariste et...
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