CE, 26 novembre 2010, Société Arcelor Mittal France, n° 323534
Des teneurs en plomb anormalement élevées avaient été relevées dans le sol dans un rayon de 500 mètres de l’ancien site du complexe sidérurgique de la société Arcelor Mittal qui a produit de l’acier jusqu’en 1985. Un arrêté préfectoral avait alors enjoint à la société d’effectuer un diagnostic de l’état des sols au regard d’une contamination au plomb dans ce périmètre de 500 mètres. L’installation classée avait saisi le conseil...
Article publié le 01 décembre 2010
