01731 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires à pêche ou de plaisance battant pavillon français, complété par un arrêté ministériel du 21 janvier 2018. Concrètement, cela doit se traduire – sous peine de conventions de 5ème classe - par un repérage via un organisme indépendant accrédité rendant un rapport annuel, concernant le cas échéant des préconisations. Toujours, dans le domaine maritime, on peut relever un autre décret du 16 avril 2018 modifiant celui du 30...
Article publié le 01 octobre 2018
