Suite à l’accident survenu le 21 septembre 2001 à Toulouse et dans le prolongement du débat national qui a suivi, un avant-projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques a été élaboré par le gouvernement puis présenté au CSIC[1] et examiné par le Conseil d’État. En outre, plusieurs rapports sont venus enrichir le débat, notamment le rapport de Philippe Essig, coordonnateur du débat national, qui a remis son travail au Premier Ministre en janvier 2002 et le rapport de la commission...
Article publié le 01 avril 2002
