La loi « Grenelle I » annonçait, dès son article 1er, que « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »
En conséquence, et également en raison de la nécessité de mettre le droit français en conformité avec le...
Article publié le 01 octobre 2010
