Le principe d’intégration tire son origine de la déclaration de Stockholm reprise par celle de Rio en 1992 (1), qui le formule à son article 4 : « pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ». Les traités fondateurs de l’Union européenne lui ont conféré plus tard une place de choix. Aujourd’hui, il est consacré par l’article 11 du Traité sur le Fonctionnement de...
Article publié le 01 novembre 2013
