Bien qu'il ne revête qu'une portée procédurale – les droits substantiels de la Charte de l'environnement étant, pour l'heure, relativement négligés par le juge constitutionnel –, il n'en reste pas moins que le principe de participation constitue le point d'appui d'une jurisprudence audacieuse du Conseil constitutionnel, que la décision Force 5 illustre parfaitement bien. En statuant sur l'applicabilité de la Charte aux autorisations régies par l'article L. 311-5 du code de l'énergie (pt 7), le...
Article publié le 01 août 2020
