Le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a jugé opportun d’abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif au principe de précaution. Or ce principe, d’abord timidement reconnu, est de plus en plus invoqué par les juridictions et ne semble pas vouloir être remis en cause.
Les contours du principe de précaution
« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine...
Article publié le 01 mars 2008
