Le Conseil d'État reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme. Sans opérer, à notre sens, de revirement de jurisprudence, il confirme que ce principe peut être pris en compte par les autorités publiques dans l'exercice de leur compétence, en l'espèce l'instruction par le maire d'une déclaration préalable de travaux en vue d'installer une station-relais de radiotéléphonie. En revanche, au cas d'espèce, il a considéré qu'au regard de l'état des connaissances...
Article publié le 01 décembre 2010
