...uvre. Il n’a notamment utilisé pour condamner une société exploitant un terrain de golf à prendre des mesures pour éviter le risque réel de jets de balles sur la propriété voisine(1), ou un exploitant agricole à déplacer un tas de paille menaçant d’incendie une habitation voisine. En l’occurrence, les risques étaient bien réels, quoique non prévisibles(2).
Alors que les juges du fond administratifs avaient pu autoriser les maires à user de leurs pouvoirs de police générale pour interdire...
Article publié le 01 décembre 2008
