Le projet de loi initial visait à ramener les fréquences « aussi bas que possible », soit à 0,6 volt par mètre. La loi Abeille ne modifie pas le dispositif existant en matière de seuils d’exposition aux champs électromagnétiques. Sur ce point, la France a adhéré à la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999 du Conseil de l’Union européenne qui a été transposée par le décret n° 2002.775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par...
Article publié le 01 mai 2015
