Une récente jurisprudence vise à appliquer le principe de précaution à l’installation d’antennes-relais au motif du « trouble anormal du voisinage » qu’elles occasionnent. Une telle interprétation du principe de précaution semble toutefois critiquable, du fait de l’insécurité juridique qu’elle implique pour les installateurs, alors que le risque n’est qu’éventuel.
Issu du droit communautaire, le principe de précaution est désormais intégré à l’article L.110-1 du Code de l’environnement, et a...
Article publié le 01 décembre 2008
