he écosystémique est confirmée par la proposition tendant à intégrer la notion de la « sauvegarde des services fournis » par les éléments de l'environnement au sein du II du même article. En outre, ce projet de loi précise le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source prévu à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement. Du reste, il vise à insérer de nouveaux principes : le principe de solidarité écologique et le principe de complémentarité entre l'environnement et...
Article publié le 01 juin 2016
