Selon le type de plans ou programmes, un avis préalable de l’autorité environnementale est requis pour obtenir la confirmation de la nécessité ou non de réaliser une ESE. L’autorité environnementale est fonction de la nature des plan/programmes : cela peut être le ministre en charge de l’environnement, ou les préfets de département, de région ou coordonnateurs de bassin ; Dans tous les cas, ce sont les services régionaux en charge de l’environnement, les Diren et Dire qui préparent les avis en...
Article publié le 01 avril 2007
