Les exploitations de cultures marines sont soumises à autorisation administrative sur le domaine public maritime et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux dans lesquels les eaux sont salées. Le régime de cette autorisation a été modifié en octobre 2009. Éclairage sur les principaux remaniements de la procédure.\n\nLes exploitations de cultures marines, c'est-à-dire principalement les établissements destinés à des fins de productions biologiques, comprenant notamment captage,...
Article publié le 01 avril 2010
