ls (POS). Elle a donc, en 2014, engagé une procédure de déclaration de projet d’intérêt général, sur le fondement de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Les principales étapes de cette procédure ont été les suivantes : réunion d’examen conjoint, par les personnes publiques associées à l’élaboration du document d’urbanisme (14 janvier 2016) ; émission d’un avis par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), autorité compétente en matière...
Article publié le 01 avril 2021
