L'étude des principales évolutions intervenues en matière de procédure en droit de l'environnement durant l'année 2008 fait apparaître l'importance, au vu de la jurisprudence, des spécificités procédurales que le droit de l'environnement génère, ainsi que l'apport des éléments de procédure pour garantir la sauvegarde des droits et libertés environnementaux.
LE PRINCIPE DE PARTICIPATION
CC n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, CE, ass., 3 oct....
Article publié le 01 avril 2009
