L’année 2010 ayant été marquée par l’adoption de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, cette synthèse sur les procédures en droit de l’environnement se focalise sur les modifications apportées par cette loi aux procédures d’information et de participation, d’étude d’impact et d’enquête publique.
La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a intégré dans son titre intitulé « Gouvernance » trois chapitres consacrés respectivement à l’étude d’impact (chapitre 2),...
Article publié le 01 janvier 2011
