Question écrite n° 01178 de M. Antoine Lefèvre - Réponse du Ministre de la transition écologique et solidaire, JO Sénat, 2 août 2018, p. 4039
L’énergie éolienne est actuellement en fort développement, cette source d’énergie non carbonée contribue activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Actuellement, la procédure encadrant les projets de création de parcs éoliens ne prévoit pas que les communes de communes aient le statut de personne publique associée. Or, notamment sur le...
Article publié le 01 septembre 2018
