Ils contestent les modalités de transferts financiers concernant les déchets “historiques”. Plusieurs organisations de producteurs d’équipements électriques et électroniques (le Gifam, la Fieec et le Simavelec) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret sur les déchets de ces équipements (DEEE), publié le 22 juillet dernier au Journal officiel (E&T n° 250). La FCD (Fédération du commerce et de la distribution, qui regroupe la plupart des grandes enseignes) réfléchirait à...
Article publié le 01 novembre 2005
