La production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales
Aux termes de la directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (1), et de l’article 2 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (2) dite loi « Grenelle 1 » la France est tenue de porter à 23 % la part des énergies renouvelables, dans sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.
Afin d’atteindre cet...
Article publié le 01 avril 2012
