Le principe fondamental consacré par la directive 2003/4/CE et le règlement (CE) n° 1367/2006, tiré de la convention d’Aarhus, consiste à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives à l’environnement. Si bien que, comme le précise la directive précitée, « la divulgation des informations devrait être la règle générale ». La Cour a déjà eu l’occasion de confirmer ce droit de principe à plusieurs reprises. Certes, des dérogations sont possibles, mais elles doivent être limitées...
Article publié le 01 février 2017
