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Produits phytopharmaceutiques: vers une extension de la loi labbé

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Droit de l'Environnement N°291
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°291 paru en Août 2020
Élisabeth BORNE a mis en consultation le 2 juillet, et jusqu’au 16 août, un arrêté visant l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à compter du 1er juillet 2022 « dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau » (qui en seraient concernés qu’à partir du 1er janvier 2025), et notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones...
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