Article Number: 4
Suite à l’affaire Metaleurop qui a suscité moult réactions et mis en exergue les insuffisances de la réglementation existante, la Ministre de l’écologie et du développement durable avait introduit en urgence, dans la loi sur « les risques technologiques et naturels » un volet « sols pollués ». On s’accordait à penser que ce volet offrait l’occasion de clarifier la question de la remise en état des sites pollués en l’absence de derniers exploitants solvables. Qu’en est-il...
Article publié le 01 mars 2005
