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Projet de décret : simplification de la réglementation publicitaire

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Droit de l'Environnement N°242
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°242 paru en Février 2016
Le projet de décret s’attaque également « à l’un des socles du Code de l’environnement, en matière d’affichage publicitaire, à savoir la façon de calculer la surface des panneaux », réagit Paysages de France. De son côté, le ministère de l’Écologie estime qu’« une application stricte des règles de format incluant la surface de l’encadrement des dispositifs ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur ». Le texte procède également à un « ajustement technique...
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