Le projet relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques chargé de transcrire en droit français la directive relative à l’élimination des DEEE est en cours de rédaction au rythme de versions successives soumises aux parties concernées. Le dernier alinéa de l’article 8 de la version 7 daté du 4 octobre dernier spécifiait que les producteurs devaient déterminer les équipements électriques et électroniques ménagers pour lesquels ils doivent apporter...
Article publié le 01 janvier 2005
