L’instauration d’un fonds général d’indemnisation des dommages environnementaux, inspiré des nombreux exemples existants, permettrait d’améliorer la réparation des catastrophes environnementales en mettant en œuvre le principe de solidarité.
De manière synthétique, la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale (1), en vigueur depuis 2007, répond à la nécessité de prévenir les accidents industriels mais aussi de réparer les dommages environnementaux en cas de catastrophe. Un...
Article publié le 01 février 2013
