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Projet de loi hydrocarbures : le débat centré sur les enjeux économiques au sénat

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Droit de l'Environnement N°261
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°261 paru en Novembre 2017
Les sénateurs ont achevé ce 25 octobre l’examen en commission du projet de loi visant à cesser d’ici 2040 l’exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer sur ses enjeux économiques et sociaux. Adopté par l’Assemblée à une large majorité le 10 octobre dernier, le projet de loi porté par Nicolas Hulot visant à cesser d’ici 2040 l’exploitation de...
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