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Projet de loi sur l'eau : les principales mesures

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Environnement & Technique N°248
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°248 paru en Juillet 2005
Le Sénat a adopté le 14 avril en première lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Le texte remanié par rapport à la première version du gouvernement (693 amendements examinés) ne fait toujours pas l’unanimité. Ses détracteurs (notamment des associations de consommateurs et de protection de l’environnement) avancent que le principe du pollueur payeur de la charte de l’environnement n’est pas respecté : le secteur agricole, responsable selon eux de l’essentiel des pollutions...
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