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Projet de loi sur la transition énergétique : ce qui attend les énergies renouvelables

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Droit de l'Environnement N°234
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°234 paru en Mai 2015
Le président de la République François Hollande a promis que la loi sur la transition énergétique sera la plus importante de son quinquennat. Après un long travail de préparation et de concertation, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a été présenté aux deux assemblées puis à la commission mixte paritaire, qui n’a pas réussi à trouver un terrain d’entente sur le fond du texte. Le gouvernement ainsi que certains acteurs sont impatients de le voir...
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