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Le projet de loi de transposition de la directive de l'eau adopté en conseil des ministres

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Environnement & Technique N°209
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°209 paru en Septembre 2001
Premier pas vers une législation générale dans le domaine de l’eau, le projet de loi cher à Dominique Voynet a été adopté le 27 juin 2001 par le conseil des ministres. Beaucoup de dysfonctionnements faisaient de cette loi une nécessité. Cependant, les dispositions initialement innovantes ont été bien affadies sous la pression des lobbies. Il est difficile de dresser un bilan exhaustif de la qualité de l’eau. En effet, il n’existe pas un indice unique de qualité comme pour l’air. Au niveau...
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