\n\nLe projet de règlement vise le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction des gaz à effet de serre fluorés figurant dans l'annexe A du Protocole de Kyoto : hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Il réglemente également l'étiquetage et l'élimination des produits et des équipements contenant ces gaz, la notification d'informations les concernant, l'utilisation de l'hexafluorure de soufre, ainsi que la mise sur le marché des...
Article publié le 01 mai 2005
